Articles de la Constitution à connaître : concours Gardien de la Paix

Une question de QCM ne vous demandera presque jamais de réciter la Constitution. Elle vous demandera « quel article pose que la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ? » avec trois numéros en propositions. Voilà pourquoi connaître les articles de la Constitution de 1958 par leur numéro rapporte des points faciles au concours de Gardien de la Paix. Une quinzaine d’articles suffit à couvrir l’immense majorité des questions de cadre institutionnel. Les voici, triés par ce qu’ils servent réellement.

Pourquoi apprendre des numéros d’articles plutôt que des principes ?

Parce que le QCM à trois propositions fonctionne par appariement. On vous donne un contenu, vous rendez un numéro. Ou l’inverse. Dans les deux cas, le candidat qui a compris le principe mais ignore le numéro perd le point aussi sûrement que celui qui n’a rien révisé.

Prenez la laïcité. Vous savez tous que la France est laïque. Mais où est-ce écrit ? Dans la loi de 1905 ? Dans le préambule ? Non : dans l’article 1er de la Constitution, première phrase. La loi de 1905 organise la séparation des Églises et de l’État, elle ne fonde pas le caractère laïque de la République dans le texte constitutionnel actuel. Ce genre de nuance est exactement ce que teste un QCM bien construit.

La bonne nouvelle, c’est que le stock est petit. La Constitution du 4 octobre 1958 compte aujourd’hui une centaine d’articles, mais les rédacteurs de sujets puisent toujours dans le même vivier d’une quinzaine. Ce sont ceux qui fondent l’identité de la République, ceux qui répartissent le pouvoir, et ceux qui touchent aux libertés. Les autres relèvent de la plomberie institutionnelle et ne tombent pas.

Un mot sur la méthode : n’apprenez pas cette liste comme une liste. Apprenez-la comme des couples contenu-numéro, en vous interrogeant dans les deux sens. « Article 20, c’est quoi ? » puis « qui détermine et conduit la politique de la Nation, quel article ? ». C’est le principe des cartes mémoire, et c’est aussi ce que reproduit une série de questions dans l’application.

Les articles fondateurs : République, symboles, souveraineté

Ce bloc ouvre la Constitution et c’est le plus rentable à mémoriser, parce qu’il touche à la fois au cadre institutionnel et politique et aux valeurs et symboles républicains.

L’article 1er énonce le célèbre quadruple caractère de la République :

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

Quatre adjectifs, dans cet ordre. Un piège fréquent consiste à glisser « souveraine » ou « fraternelle » dans la liste pour voir si vous récitez ou si vous savez. La mention de l’organisation décentralisée, elle, date de la révision de 2003 : elle explique pourquoi les collectivités territoriales ont un ancrage constitutionnel.

L’article 2 regroupe les symboles de l’État, et c’est un régal de question à trois choix. La langue de la République est le français. L’emblème national est le drapeau tricolore bleu, blanc, rouge. L’hymne national est La Marseillaise. La devise est « Liberté, Égalité, Fraternité ». Et le principe de la République est « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », formule empruntée à Abraham Lincoln. Attention au distracteur classique : Marianne ne figure pas dans l’article 2, ni ailleurs dans la Constitution. C’est un symbole coutumier, pas un symbole constitutionnel. Le détail est développé dans l’article sur les symboles de la République.

L’article 3 pose que la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Il ajoute que le suffrage est toujours universel, égal et secret. Trois adjectifs à retenir ensemble, car ils tombent en bloc.

L’article 4 concerne les partis et groupements politiques, qui concourent à l’expression du suffrage et se forment librement. Moins fréquent, mais il complète la série d’ouverture.

Qui fait quoi : les articles qui répartissent le pouvoir

Ici, on entre dans le cœur de la Ve République. Ce sont les articles qui reviennent le plus souvent parce qu’ils décrivent des mécanismes concrets, faciles à transformer en question.

Article	Ce qu’il pose	Repère à retenir
5	Le Président veille au respect de la Constitution, il est l’arbitre et le garant de l’indépendance nationale	Le rôle d’arbitre
6	Élection du Président au suffrage universel direct pour 5 ans, deux mandats consécutifs maximum	Quinquennat depuis 2000, limite depuis 2008
8	Le Président nomme le Premier ministre et, sur sa proposition, les autres membres du Gouvernement	Nomination, pas révocation libre
12	Dissolution de l’Assemblée nationale par le Président	Pas deux dissolutions dans la même année
15	Le Président est le chef des armées	Ne pas confondre avec la Défense nationale du Premier ministre
16	Pouvoirs exceptionnels du Président	Appliqué une seule fois, en 1961
20	Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation	Le verbe « conduit » est au Gouvernement
21	Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement et assure l’exécution des lois	Il est responsable de la Défense nationale
24	Le Parlement vote la loi, contrôle le Gouvernement, évalue les politiques publiques	577 députés et 348 sénateurs au maximum
89	Révision de la Constitution	Congrès à la majorité des 3/5 ou référendum

Deux articles méritent qu’on s’y arrête. L’article 16 d’abord, celui des pouvoirs exceptionnels. Il ne s’active pas sur un simple coup dur : il faut que les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité du territoire ou l’exécution des engagements internationaux soient menacées de manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu. Les deux conditions cumulées. Il n’a servi qu’une fois dans toute l’histoire de la Ve République, du 23 avril au 29 septembre 1961, après le putsch des généraux à Alger. Si une proposition vous dit qu’il a été utilisé pendant les attentats de 2015, c’est faux : c’était l’état d’urgence, régime légal totalement distinct.

L’article 49 alinéa 3 ensuite, le fameux 49.3. Il permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement sur un texte, qui est alors considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée. Ce qu’on oublie souvent : depuis la révision de 2008, son usage est encadré. Il est réservé aux projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale, plus un autre texte par session. Un QCM qui affirme que le Premier ministre peut y recourir sur n’importe quel texte autant de fois qu’il veut décrit l’état du droit d’avant 2008.

Le couple 20-21 est le piège le plus rentable de tout le bloc. Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation, le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Deux verbes, deux sujets, et une inversion qui tombe régulièrement. La logique d’ensemble est détaillée dans les articles sur le rôle du Président de la République et sur la séparation des pouvoirs.

L’article 66, celui que tout futur policier doit connaître

S’il ne fallait en retenir qu’un pour un candidat qui se destine à la Police nationale, ce serait celui-là. L’article 66 tient en deux phrases :

Nul ne peut être arbitrairement détenu. L’autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi.

C’est l’ancrage constitutionnel du contrôle du juge sur la privation de liberté. C’est de cet article que découle, en pratique, le contrôle de la garde à vue par le procureur de la République et par le juge des libertés et de la détention. Autrement dit, ce n’est pas une abstraction de manuel : c’est le fondement du cadre dans lequel travaillera tout gardien de la paix qui procède à une interpellation.

Retenez la formule exacte, « gardienne de la liberté individuelle », parce que les distracteurs jouent sur les mots. On vous proposera « gardienne des libertés publiques », ou « gardienne des libertés fondamentales ». Le texte dit bien « liberté individuelle », au singulier.

Notez au passage la cohérence avec le titre VIII de la Constitution, intitulé « De l’autorité judiciaire » et non « du pouvoir judiciaire ». Le mot « autorité » n’est pas un hasard : la justice est présentée comme la gardienne des libertés, pas comme un pouvoir concurrent de l’exécutif et du législatif.

Comment fixer tout ça avant le jour J

Les numéros d’articles s’oublient vite. Ils ne tiennent que par la répétition espacée, pas par une soirée de bachotage la veille.

La méthode qui marche tient en trois gestes. D’abord, fabriquez vos couples contenu-numéro sur les quinze articles ci-dessus, et rien de plus : ajouter l’article 34 ou l’article 47 avant de maîtriser l’article 2 est une perte de temps. Ensuite, testez-vous dans les deux sens, du numéro vers le contenu et du contenu vers le numéro. Enfin, revenez dessus quatre ou cinq fois sur trois semaines, en séances courtes. Un quart d’heure tous les deux jours bat deux heures d’affilée, et de loin.

C’est précisément ce que fait l’entraînement par thème d’Objectif Gardien : des séries courtes sur le cadre institutionnel, avec la correction expliquée juste après chaque réponse, pour que l’erreur se corrige au moment où elle se produit. Une fois les repères posés, le mode examen blanc reproduit le format réel de l’épreuve, 40 questions à trois propositions, chronométré et noté sur 20, ce qui vous dit sans complaisance où vous en êtes vraiment. Le déroulé complet des épreuves est repris sur la fiche concours de Gardien de la Paix.

Vous pouvez commencer par les premières questions gratuitement, sans créer de compte. La Préparation Complète, en achat unique à 9,90 euros et sans abonnement, débloque la banque entière et les examens blancs illimités. Quinze numéros d’articles, trois semaines de répétition. C’est probablement le meilleur rendement de toute votre préparation au QCM.

Sources officielles : texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 sur le site du Conseil constitutionnel, et la fiche les pouvoirs exceptionnels définis par l’article 16 sur vie-publique.fr.